Immigration : les Verts boycottent Chevènement

Le projet de loi pourrait être adopté aujourd'hui


Finalement, malgré ses deux mille et quelque amendements, l'opposition n'aura gagné qu'un jour sur le calendrier : le projet de loi sur l'immigration de Jean-Pierre Chevènement n'a pas été voté hier après-midi comme prévu initialement, mais il devrait vraisemblablement être adopté aujourd'hui par les députés. Réunie hier matin, la conférence des présidents de l'Assemblée n'a pu qu'enregistrer le retard pris dans l'examen de ce texte, et prévoir « éventuellement » des séances supplémentaires vendredi, samedi et dimanche, pour le cas bien improbable où les députés voudraient faire durer le plaisir.

Alors que les députés se préparaient à entamer la dernière ligne droite de ce texte-marathon, il restait toutefois quelques incertitudes hier après-midi. « Nous espérons finir l'examen du texte dans la nuit. Tout dépendra du quarteron de casques à pointe qui s'apprêtent à camper en séance », indiquait dans les couloirs le porte-parole du Mouvement des citoyens, Georges Sarre (RCV, Paris). Quant au ministre de l'Intérieur, il se déclarait prêt à aller jusqu'à la fin de la semaine. « On a déjà avalé près de 1 750 amendements, expliquait-il. Ce qui reste n'est vraiment pas grand-chose. »

L'autre incertitude concernait l'attitude qu'observeront lors du vote les différentes composantes de la majorité « plurielle ». « Nous nous déciderons demain après-midi (NDLR : aujourd'hui). Tout dépendra du sort qui aura été réservé pendant la nuit à nos amendements », indiquait le président du groupe communiste Alain Bocquet (Nord), tandis que Patrick Braouezec, l'un des porte-parole du PCF sur le projet de loi Chevènement, estimait que ses collègues choisiraient de ne pas voter afin de ne pas être assimilés avec l'opposition qui votera contre. « Nous nous dirigeons vers l'abstention », assurait le député (refondateur) de Seine-Saint-Denis.

Quant aux Verts du groupe RCV, ils ont finalement choisi de s'abstenir. Mais, pour donner plus d'éclat à leur abstention, ils ont également décidé de ne pas participer au scrutin. « C'est une mascarade. Aucun de nos amendements n'a été accepté. En décidant de boycotter le vote sur ce projet de loi, nous sommes dans la continuité de l'attitude que nous avons observée depuis le début de la discussion » a indiqué hier Noël Mamère (Gironde), avant d'assurer qu'il n'avait pas le sentiment d'être « excessif, ni même irresponsable, et encore moins de servir la soupe à l'extrême droite ».

Du côté de l'opposition, on commençait hier à faire les comptes, et à dresser le bilan de deux semaines d'obstruction parlementaire. Le président du groupe RPR, Jean-Louis Debré, s'est félicité que, par son action, la droite RPR-UDF « ait fait sortir le gouvernement de son ambiguïté ». « Le gouvernement ne voulait pas que les Français connaissent le contenu de son projet de loi. Son attitude a été d'éviter tout débat ». Résultat, selon le député de l'Eure : « Les Verts ont quitté l'Hémicycle, tandis que les communistes sont devenus une annexe du PS. »

Sur le fond, les députés ont, comme prévu, élargi la notion de droit d'asile dans la nuit de lundi. Cela au grand dam de l'opposition qui prétendait dissocier le droit d'asile de la politique de l'immigration au motif qu'il existe, selon la formule de Richard Cazenave (RPR, Isère), « un droit d'asile, et non un droit à l'asile ». Pierre Mazeaud (RPR, Haute-Savoie) a profité de l'occasion pour dénoncer, avec son brio habituel, « l'inconstitutionnalité » du dispositif gouvernemental, sans pour autant emporter l'adhésion du gouvernement.

Quant à la définition que réclamaient le RPR et l'UDF de ces fameux « combattants de la liberté » mentionnés dans le projet de loi, elle a été ébauchée par le ministre de l'Intérieur. Ces combattants, « hommes et femmes d'élite » selon M. Chevènement, devront « avoir lutté pour la construction d'un Etat où règne la loi », a indiqué le ministre, avant d'ajouter qu'il fallait « faire en sorte que la République française demeure un idéal fondé sur une conception de la nation ouverte ». Il n'est pas question pour autant, a assuré Jean-Pierre Chevènement, que « la France devienne comme le trou noir où s'engloutit toute la matière de l'univers ».

Encadré(s) :

Les préfets déjà mobilisés

Pour le respect de la prochaine loi sur les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, Jean-Pierre Chevènement a demandé, hier, aux préfets de se « mobiliser ». « L'esprit d'ouverture ne doit pas être contredit par une application tatillonne », mais, dit-il, « les étrangers qui ne remplissent pas les conditions fixées pour obtenir un titre de séjour doivent quitter notre territoire. » Et d'ajouter : « Le taux de 28 % d'exécution des arrêtés de reconduite à la frontière atteint en 1996 et 1997 », n'est pas satisfaisant.La bataille des héritiers

Il arbore ses cernes sous les yeux comme des cicatrices de bataille. Jean-Louis Debré est faraud de ces nuits blanches passées à obstruer, amender, retarder le texte sur l'immigration. Quand il est devenu président du groupe RPR, Debré fut l'un des premiers à vanter les mérites de l'opposition systématique. Comme si s'opposer, pour la droite, c'était déjà refuser de mourir. Pourtant, il y a toujours grand danger pour un ancien ministre à combattre son successeur : une impression d'aigreur, de vain refus de la décision du peuple souverain. Alors, Debré n'est guère intervenu en séance, sur le fond des choses. Mais il n'a pu s'empêcher de prendre la parole, faisant ici ou là une querelle de procédure, à plus ou moins bon escient d'ailleurs. Surtout, il a joué le rôle d'entraîneur, faisant tourner et reposer les équipes de choc, mesurant, dans l'hémicycle, les faiblesses ponctuelles des effectifs socialistes pour faire passer un amendement surprise. Un rôle de coach que les dinamiteros RPR du Sud, les Estrosi, Mariani, Peyrat, ont chaudement apprécié, eux qui, souvent anciens balladuriens, ne portaient pas dans leur coeur ce chiraquien fidèle. Ainsi Debré a-t-il renforcé son autorité de président du groupe RPR sur le dos de Jean-Pierre Chevènement.

Celui-ci l'observait avec un mélange d'agacement et de mépris. Il avait bien fait les choses, pourtant, Chevènement. Il avait invité à déjeuner des vieux et des plus jeunes députés RPR. « Entre gaullistes, on se comprend », leur susurrait-il, convaincant. Debré lui-même s'y est un temps laissé prendre. Depuis, mis en jambe par le débat sur la nationalité, la droite s'est échauffée, redressée, radicalisée. « Ah, c'est pas Michel, lâche, d'un air dédaigneux, un ami de Chevènement. Michel Debré, lui, avait toujours dans sa poche le texte de la conférence de Renan sur Qu'est-ce qu'une nation. » « Je le connais mieux que Chevènement, moi, ce texte, j'ai été élevé là-dedans », rétorque Jean-Louis. Il y a une bien curieuse et secrète rivalité entre les deux hommes. Jean-Pierre Chevènement admirait Michel Debré. Il le visitait, lui écrivait, le consultait. S'en imprégnait. Comme un fils d'un père. Lorsqu'en juin dernier, Debré lui a transmis ses pouvoirs, place Beauvau, Chevènement ne lui a rien demandé. Comme s'il n'existait pas. Comme s'il n'avait pas de prédécesseur. Pas celui-là, en tout cas. Parlez-lui de Charles Pasqua...

« Ce texte l'embête »

Depuis, Debré ne le lâche pas. « Je crois que ce texte l'embête. Qu'il ne le connaît pas bien. Qu'il ne se rend pas compte. » Chevènement, lui, joue obstinément sa partition : le républicain contre les ultras, la raison contre les passions, l'opinion contre le microcosme.

Mais l'offensive de Debré et des autres « pitbulls » de droite comme on les qualifie place Beauvau aura fait quelques dégâts. La statue du commandeur républicain Chevènement est ébréchée. Sur le regroupement familial, sur le droit d'asile, le « laxisme » est de son côté. Bousculé, Chevènement retrouve alors les vieux réflexes de la gauche mitterrandiste qu'il a tant dénoncés : la droite vient sur les terres du Front national ! Et de collationner avec soin les dérapages, excès, fureurs, prouvant que « la droite délaisse la conception républicaine pour se rapprocher d'une conception ethnique de la nation ». Sans se rendre compte qu'il prend à son tour le risque de s'enfermer dans une vision, certes noble et digne, mais quelque peu éthérée et abstraite, d'une communauté de purs citoyens, complètement délivrée de « la sombre mythologie des origines ».

Jean-René VAN DER PLAETSEN, Eric ZEMMOUR

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