Lionel Jospin veut faire du non-cumul un symbole de la modernisation de la démocratie
Les exceptions françaises se ramassent à la pelle. La fin du cumul des mandats est programmée pour le printemps de 1998. Les premiers, les ministres, ont lâché leur mandat local exécutif, qui sa présidence du conseil général, qui sa mairie (voir ci-dessous). Les simples députés devraient suivre. Lionel Jospin veut en faire un exemple de sa nouvelle conception de la vie publique, inspirée de l'austérité de la Scandinavie où les mandats politiques se conjuguent au féminin singulier.
Pays latin, la France fut longtemps le paradis des Gargantua politiques. Des cumulards impénitents, dont Jean Lecanuet fut le symbole le plus brillant, Olivier Guichard, Jacques Chaban-Delmas ou... François Mitterrand. Ils étaient à la fois ministres, maires de grandes villes, présidents de conseils généraux ou (et) régionaux, de communautés urbaines et Sivom variés.
Le système n'était pas sans avantages. Le maire profitait du « bras long » du ministre ; qui bénéficiait en retour de l'expérience de terrain du maire ; qui assurait sa réélection par l'utilisation ciblée de la manne financière déversée par le département. Le député-maire ne s'avérait pas un législateur en chambre ; le maire-sénateur ne demeurait pas coincé dans son « trou ». Les cumulards n'étaient pas forcément des surhommes : tout le travail de gestion locale était réalisé par l'Etat, et son représentant sur place, le préfet. Le maire n'avait plus qu'à signer les parapheurs qu'on lui présentait. Ou déléguer sa signature.
Gibier de choix
Et puis vint la décentralisation. Les « grands féodaux » se construisirent parfois de beaux palais, et embauchèrent à leur service les meilleurs seconds des préfets. Et se mirent à la gestion. Qui demande du temps et de la présence.
Le problème des cumuls de mandats était posé. Dans le même temps, l'électeur se prit à vouloir toucher, voir, sentir de près son élu. Jadis, Léon Blum ne passait pas trois semaines par an dans sa circonscription. Dont il changeait d'ailleurs à chaque élection. Le député était, selon la volonté de la Révolution, l'élu de toute la nation. Désormais, le « terrain » est sacré, et les élus sont persuadés que leur « enracinement » les protégera contre l'impopularité du gouvernement qu'ils soutiennent. Ce qui n'empêche pas chaque vague nationale antisocialiste en 1993, et anti-droite en 1997 de balayer les mieux implantés.
La chasse au cumul des mandats s'est hissée tout en haut des standards du politiquement correct. Juste derrière mais pas loin , l'indispensable promotion des femmes en politique. Les « cumulards » sont devenus gibier de choix. Lionel Jospin, ci-devant député de Haute-Garonne et simple conseiller général de Cintegabelle, ne risque rien. A sa place, il y a deux mois, Alain Juppé, avec Matignon, la mairie de Bordeaux, le RPR et une floppée de divers organismes aquitains apparaissait comme un boulimique ringard. Il y a vingt ans, il eût été jugé dans le paysage électoral français comme un homme très puissant. Et très respectable. Aujourd'hui, c'est Jospin, l'ascète électoral, qui est dans le vent.
Encadré(s) :
Un gouvernement à plein temps
Règle d'or : confier son siège à qui vous le rendra !
Parce qu'ils voyaient avec elle s'envoler leurs écharpes, la consigne du non-cumul avait assombri l'humeur de quelques nouveaux ministres. Pour une Catherine Trautmann, prête à quitter son bureau de maire de Strasbourg au nom d'une certaine idée de la modernisation de la vie politique, combien de récalcitrants ? Plusieurs, dont la Bretonne Marylise Lebranchu, accrochée à son hôtel de ville de Morlaix, rudement conquis en 1995. Finalement, sur les quatorze ministres (sur 27) concernés, près de deux mois après la formation du gouvernement, Dominique Strauss-Kahn à Sarcelles (Val-d'Oise), Jean-Pierre Chevènement à Belfort (territoire de Belfort), Alain Richard à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), Catherine Trautmann à Strasbourg (Bas-Rhin) et les secrétaires d'État Jean-Jack Queyranne à Bron (Rhône), Marylise Lebranchu à Morlaix (Finistère), Charles Josselin à Pleslin-Trigavou (Côtes-d'Armor), Christian Pierret à Saint-Dié (Vosges) et Jean-Pierre Masseret à Hayange (Moselle) ont démissionné de leur mandat de maire. Après de longues négociations, Louis Le Pensec à Mellac (Finistère) et Émile Zuccarelli à Bastia (Haute-Corse) se sont également pliés au règlement de Matignon. Enfin, le communiste Jean-Claude Gayssot organisera une passation de pouvoir en sa mairie de Drancy (Seine-Saint-Denis) en septembre.
Deux exceptions
Seuls Daniel Vaillant et Jacques Dondoux font l'objet d'une dérogation expresse du premier ministre. Secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur et maire de Saint-Agrève (Ardèche), Jacques Dondoux a obtenu l'accord de Lionel Jospin pour demeurer à la tête de son village de 2 730 habitants. Elu de l'arrondissement du XVIIIe arrondissement parisien, le ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant, a fait valoir que les mairies d'arrondissement ne sont pas des collectivités de plein exercice. La représentation socialiste au conseil de la capitale vaut bien une exception, à laquelle le chef du gouvernement a volontiers consenti.
Pour autant, les douze ministres qui ont renoncé au cumul ne s'éloignent pas de « leur » mairie. La plupart d'entre eux ont conservé un poste de premier adjoint, autant dire une main sur le fauteuil qu'ils ont abandonné. Car, dit-on dans les coulisses gouvernementales, « on sait bien que la fonction de ministre ou de secrétaire d'Etat n'est pas illimitée dans le temps ! ». A. O.Le sanctuaire du Sénat
« Cumulard et fier de l'être ! »
Le Sénat peut-il être concerné par une interdiction du cumul des mandats ? La réponse touche à la fois aux principes et aux rapports de forces politiques. Quant aux principes, l'une des missions dévolues au Sénat est, selon l'article 24 de la Constitution, d'« assurer la représentation des collectivités territoriales de la République », conformément à une tradition qui lui vaut le titre de « Grand Conseil des communes de France ». Le fait est d'ailleurs que la presque totalité des sénateurs ont un mandat local, soit comme maire (pour les deux tiers), soit comme conseiller général ou conseiller régional. Et cela a été considéré jusqu'à présent comme utile à l'accomplissement de leur mandat parlementaire. C'est d'ailleurs pour cette raison que le président de la République, lors de son intervention télévisée du 14 juillet, tout en se disant favorable à l'interdiction du cumul, émettait une réserve pour le « cas particulier » du Sénat, institution « qui incarne la durée, la sagesse, qui représente les collectivités locales ».
Mais la réforme envisagée par les socialistes, au moins telle qu'elle apparaissait en juin 1996, ne consiste pas à interdire tout mandat local aux parlementaires : il s'agirait de leur interdire seulement les fonctions exécutives (maire de villes de plus de 20 000 habitants, président de conseil général ou régional, de districts, syndicats ou communautés de communes). Ils pourraient donc conserver des mandats de conseillers municipal, régional, général, ou maire de petites communes. Le rôle du Sénat implique-t-il que des responsables d'exécutifs territoriaux siègent en son sein ?
Statut
La majorité sénatoriale semble répondre résolument oui. Jacques Larché, sénateur (RI) de Seine-et-Marne, président du conseil général du même département et président de la commission des lois de la Haute Assemblée, se disait récemment « cumulard et fier de l'être ! ».
Or on ne voit pas comment le gouvernement pourrait imposer une telle réforme si le Sénat n'en veut pas. En effet, les lois qui concernent le statut des sénateurs ne peuvent être adoptées qu'avec leur accord. Ou par référendum... O. P.
Eric ZEMMOUR Alix d'ORNHJELM, Olivier POGNON
© 1997 Le Figaro. Tous droits réservés.
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