Sans-papiers : la concertation introuvable

Grogne chez certains élus de l'opposition


La méthode Jospin. On la dissèque, on la loue, on la donne en exemple. A la fois experte et politique, honnête et habile, concertée et régalienne, anti-Juppé et anti-Balladur, anti-Rocard et anti-Cresson, elle est le nouveau modèle français que le monde entier nous envie. De quoi donner raison à Chateaubriand qui notait, sarcastique, les prétendus progrès de la liberté dans notre pays : « Le français aura beau faire, il sera toujours un courtisan. »

Pourtant, depuis un mois, on aura constaté que la méthode Jospin n'était pas forcément une panacée. Les « couacs » sur les allocations familiales n'ont été assourdis que par les sondages favorables. Le « gouverner autrement » est le plus souvent un leurre soigneusement entretenu : Dominique Voynet s'est beaucoup concertée avec... ses amis écologistes, avant de fermer le surgénérateur de Superphénix.

Et, avant de remettre son rapport sur l'immigration et l'intégration, Patrick Weil, certes grand spécialiste de la question, s'est beaucoup concerté avec lui-même. La gauche n'a pas les pudeurs de la droite qui, sur des sujets sensibles, de la commission Marceau-Long sur le Code de la nationalité à la commission Truche sur la justice, se sent obligée de convier à sa réflexion nombre de personnalités du camp d'en face.

Quant à la régularisation des sans-papiers, promise alors que Lionel Jospin ne croyait pas revenir au pouvoir, elle a tout pour devenir un engrenage infernal. Le premier ministre prend son temps. Et s'en vante. Comme Mitterrand naguère, il transforme ses faiblesses en atouts. Il ne s'attendait pas à gouverner, ses ministres ne sont pas prêts, les cartons à réformes sont vides ? Qu'à cela ne tienne. Lionel Jospin rejette l'obsession des « cent jours », et récuse cette habitude française qu'ont les gouvernements de gauche surtout de se précipiter pour réformer comme s'ils avaient peur d'être paralysés, au-delà des premières semaines de l'« état de grâce », par le retour des corporatismes et de la mauvaise humeur des Français.

Mais il y a deux ans déjà Alain Juppé, dans une situation à peu près comparable équipes surprises d'avoir gagné l'élection présidentielle et pas préparées à gouverner , avait lui aussi laissé passer les trois premiers mois avant d'engager les grandes réformes de la société française. Ce fut, en novembre, le plan Juppé sur la Sécurité sociale...

Mais l'opposition se tait. Il est vrai qu'entre vacances et grands travaux de reconstruction interne l'opposition a d'autre chose à faire que s'opposer.

Certains s'y essaient tout de même. Ainsi, Renaud Donnedieu de Vabres, nouveau député d'Indre-et-Loire, et directeur de cabinet de François Léotard à la présidence de l'UDF, nous livre son sentiment mitigé sur la considération manifestée par le gouvernement Jospin à l'égard du Parlement et de ses droits. Un autre traité de la méthode.

Eric ZEMMOUR

Encadré(s) : Donnedieu de Vabres :

« Les droits du Parlement sont bafoués »

« Nous sommes empêchés d'exercer notre légitime pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement »,

s'insurge ce proche de François Léotard.

LE FIGARO. A peine élu député, déjà en vacances. Le nouveau député d'Indre-et-Loire ne trouve-t-il pas que l'opposition a pris bien vite ses quartiers d'été ?

Renaud DONNEDIEU DE VABRES. Le gouvernement a refusé, aussitôt arrivé, de tenir une session extraordinaire, comme le fait habituellement tout gouvernement désireux de vite changer les choses. Le gouvernement Jospin joue au contraire avec le calendrier, car il n'était pas prêt. Mais, ce faisant, il bafoue un peu plus les droits du Parlement. Car certaines décisions sont quand même prises. Ainsi la hausse de l'impôt sur les sociétés. De même, la suppression du rendez-vous citoyen. Cela est décidé sans que le Parlement, d'une manière ou d'une autre, y soit associé.

Les commissions parlementaires, en particulier la commission des lois, dont vous faites partie, ont tout de même auditionné les ministres, comme Elisabeth Guigou ou Jean-Pierre Chevènement...

Pour un piètre résultat. Après l'audition de Jean-Pierre Chevènement, nous avons demandé, au nom de l'UDF, une mission d'information sur la régularisation des sans-papiers. Nous n'avons toujours pas de réponse, alors que le plus grand désordre règne sur les conditions de mise en oeuvre de cette régularisation. Nous désirons seulement exercer notre légitime pouvoir de contrôle de l'action du gouvernement. Nous en sommes empêchés.

De même, j'avais demandé que Patrick Weil soit auditionné par la commission. Cette audition nous a été refusée au motif que Patrick Weil ne remettrait son rapport sur l'immigration et l'intégration qu'à la rentrée prochaine. Or nous apprenons par la presse que ce rapport sera remis au gouvernement le 31 juillet.

C'est un document commandé par l'exécutif pour l'exécutif. Qu'est-ce que le Parlement viendrait faire là-dedans ?

Je vous rappelle qu'en 1994 les auteurs du Livre blanc sur la défense, qui pourtant ne relevait que du gouvernement, furent eux été auditionnés par les commissions de la défense de l'Assemblée nationale et du Sénat. De plus, on aurait pu imaginer que, à l'instar de la commission Truche sur la justice, il y ait un travail pluraliste où toutes les familles de pensée seraient représentées. Le rapport Weil souffre d'avance d'isolement et de non-consultation parlementaire.

Jean-Pierre Chevènement a l'ambition d'enlever à l'immigration son caractère explosif dans la vie politique française en en parlant le moins possible. Approuvez-vous cette méthode ?

Non, car il vaut mieux un débat dans la clarté que les fantasmes qui se nourrissent d'imprécisions.

A l'automne, vous pourrez débattre des nouvelles règles de la naturalisation, puisque Lionel Jospin a d'ores et déjà annoncé qu'il reviendrait sur la « déclaration de volonté » imposée par la loi Méhaignerie-Pasqua...

Cette loi, tirée des travaux de la commission Marceau-Long, était pourtant un point d'équilibre parfait entre droit du sol et manifestation individuelle de volonté. Il était inutile de le remettre en question. Et le faire, malgré tout, me semble relever de ces provocations dans la grande tradition de François Mitterrand, toujours susceptibles de réveiller l'exaspération des électeurs du Front national.

Je me demande, dans ces conditions, s'il ne faudrait pas se décider une fois pour toutes à faire des règles d'acquisition de la nationalité française des dispositions constitutionnelles, afin qu'elles ne soient plus l'objet de manipulations politiciennes.




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